Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PRINCE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1715974
Date de dépôt :
21/12/1990
Lieu de dépôt :
COGNAC
Présentation de la marque PRINCE DE FRANCE
Déposée le 21 décembre 1990 par monsieur Jean Louis MULLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « PRINCE DE FRANCE »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 34 ans, la marque PRINCE DE FRANCE est expirée depuis le 21 décembre 2000.
Jean Louis MULLER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23
Inscription le 14 janvier 1999 - Renonciation totale n°270391 - Publication au BOPI 1999-01-14
Inscription le 7 mars 1994 - Transmission de propriété n°170078 - Publication au BOPI 1994-03-07